Conditions Générales de Vente
Studio Tajan Photographie est exploité par Jessica Tajan et Patrice Tajan, micro-entrepreneurs inscrits sous le SIRET 99962491900018, domiciliés au 14 rue Ampère, 65000 Tarbes. Micro-entreprise non soumise à TVA en application de l'article 293 B du CGI. Contact : contact@studiotajan.com — 06 17 99 51 97.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie et à toutes les ventes de produits physiques (tirages, albums, encadrements) réalisées par Studio Tajan au bénéfice de clients particuliers (B2C). Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Studio Tajan propose notamment les prestations suivantes, dont le détail et les tarifs sont précisés dans la grille tarifaire en vigueur sur le site studiotajan.com :
- Séances photo en studio (portrait, famille, artiste, book mannequin, etc.)
- Retouche et sélection des images
- Livraison de fichiers numériques HD par lien de téléchargement sécurisé
- Impression et vente de tirages Fine Art, albums et encadrements
Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un devis signé et le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. La date de séance n'est définitivement réservée qu'à réception de ces deux éléments. Le solde est réglé le jour de la séance, avant ou après celle-ci selon accord entre les parties.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (la micro-entreprise n'étant pas soumise à TVA, les prix TTC et HT sont identiques). Studio Tajan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Jessica Tajan ou Patrice Tajan. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le site. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la livraison des fichiers ou des produits jusqu'à régularisation complète.
- Annulation par le client — plus de 72h avant la séance : remboursement intégral de l'acompte. Moins de 72h avant la séance : l'acompte est conservé à titre de dédommagement.
- Report par le client — un report gratuit est possible jusqu'à 48h avant la date prévue. Tout second report ou report tardif sera soumis à un nouveau versement d'acompte.
- Annulation par Studio Tajan — en cas d'annulation à l'initiative du studio (force majeure, maladie, etc.), l'acompte est intégralement remboursé et une nouvelle date est proposée.
Les fichiers numériques retouchés sont remis au client par lien de téléchargement sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la séance. Le lien est valable 30 jours. Studio Tajan ne saurait être tenu responsable de tout défaut de téléchargement imputable à la connexion ou au matériel du client.
Les tirages, albums et encadrements sont livrés en mains propres ou expédiés dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés après validation définitive des images par le client. Les frais d'expédition sont à la charge du client sauf accord contraire mentionné dans le devis.
Studio Tajan reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies produites. Le client dispose d'une licence d'usage personnel non exclusive et non cessible sur les fichiers livrés. Toute utilisation commerciale est soumise à accord écrit préalable. En contrepartie, Studio Tajan peut utiliser les photos réalisées à des fins de portfolio, de communication sur son site et ses réseaux sociaux, sauf refus explicite du client notifié par écrit au plus tard le jour de la séance.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@studiotajan.com dans les 14 jours suivant la livraison. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Studio Tajan :
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net
La demande de médiation peut être déposée en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Studio Tajan s'engage à participer de bonne foi à tout processus de médiation engagé. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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14 rue Ampère — 65000 Tarbes
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